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Mines et investissement
Nous accompagnons les investisseurs, nationaux et étrangers, à chaque étape de leurs projets au Burkina Faso, de l’implantation à l’exploitation.
Notre accompagnement
[Texte de présentation du domaine, rédigé par le Cabinet : contexte du secteur minier burkinabè, approche du Cabinet, profil des clients accompagnés.]
Nos interventions
Implantation et structuration
Choix de la forme sociale, constitution de sociétés, pactes d’associés.
Titres et conventions miniers
Demandes, renouvellements et transferts de permis, négociation des conventions.
Audits et due diligence
Audit juridique et fiscal avant acquisition, prise de participation ou financement.
Contrats du secteur
Sous-traitance, fourniture, prestation de services, partenariats.
Fiscalité et conformité
Régimes fiscaux et douaniers, obligations déclaratives, contrôles.
Différends
Avec le département Contentieux : précontentieux, procédures et arbitrage.
[Liste des interventions à valider par le Cabinet]
Publications sur ce domaine
[Date] · Article — [Titre de l’article]
[Date] · Séminaire — [Compte rendu du séminaire]
Votre interlocuteur
M. Pacôme SIA
Juriste manager, responsable du département Conseil & Corporate